Conditions générales d’utilisation du site pivarelonux.com
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Mise à jour : 28 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour clarifier l’interprétation du présent document, voici les définitions des principaux termes utilisés :
« Site » : désigne le site pivarelonux.com ainsi que tous ses sous-domaines, contenus et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne qui accède et utilise les services, contenus et ressources du site.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo, ou support diffusé ou mis à disposition sur le site.
« Service » : ensemble des prestations accessibles via le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et légal du site, sans porter atteinte aux droits de tiers ni compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures, capables de contracter selon la loi applicable en France. Les mineurs ne sont pas autorisés à souscrire aux services proposés.
Une preuve d’âge peut être demandée.
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En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de se conformer à la réglementation et aux règles suivantes :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur pivarelonux.com (textes, logos, images, graphismes, etc.) sont protégés par la législation française et européenne. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contributions utilisateurs
Vous restez responsable du contenu que vous publiez. Celui-ci ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de propos abusifs, illicites ou inappropriés.
Droits sur les contributions
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Confidentialité des données
La collecte et le traitement des données personnelles sur pivarelonux.com s’opèrent conformément à la législation. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
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Absence de garanties
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à garantir pivarelonux.com contre tout recours de tiers lié à un usage illicite ou fautif du site de votre part.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend lié à l’exécution des présentes sera tenté d’être résolu à l’amiable.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé sous trente jours, les parties pourront avoir recours à une procédure d’arbitrage indépendante.
Les modalités sont précisées selon la localisation des parties.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de médiation en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres restent d’application.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site concernant leur objet.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site, sans préavis ni compensation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre accès.
Contact et informations légales
Pour toute question sur les conditions du site, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@pivarelonux.com
Téléphone: +33 (0)1 82 17 71 95
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: En vigueur depuis le 28 octobre 2025
Version: v3